MENTIONS LÉGALES

Le site www.labrasseriedesecluses.fr est édité par la société La Brasserie des Ecluses.

LA BRASSERIE DES ECLUSES

Siège Social : 935 Rte d’Orléans, 45160 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

Téléphone : 06 81 26 27 59

Siret : 82364005700027

Gérants :Antoine KLIS et Benoit CATTANT

Adresse électronique : info@labrasseriedesecluses.fr

Le Site est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Le Site est la propriété exclusive de LA BRASSERIE DES ECLUSES. Il a été conçu et réalisé par Immersive. Il présente aux visiteurs et aux clients, naviguant sur le Site (les Internautes) un certain nombre d’informations liées aux produits alimentaires commercialisés par LA BRASSERIE DES ECLUSES et un service de vente en ligne des produits commercialisés par LA BRASSERIE DES ECLUSES. Tout Internaute accepte l’ensemble des dispositions de la présente Charte du Site et s’engage à les respecter. L’Internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’Internaute, sa responsabilité civile ou pénale pourrait se voir engagée.

1 – Informations sur les produits vendus par
La Brasserie des Ecluses

Le Site est dédié à la présentation et à la vente en ligne des produits commercialisés par LA BRASSERIE DES ECLUSES. Le Site peut contenir des informations concernant la santé, la condition physique, le domaine médical. Ces informations ne doivent absolument pas, à aucun moment, se substituer à l’avis d’un médecin traitant ou d’un pharmacien. LA BRASSERIE DES ECLUSES se réserve le droit de modifier, à tout moment, les informations figurant sur le Site notamment en cas de modifications des produits présentés, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

2 – Propriété Intellectuelle

Le Site constitue une œuvre dont LA BRASSERIE DES ECLUSES est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants le Code de propriété intellectuelle. La marque Benoit CATTANT est une marque déposée sur laquelle LA BRASSERIE DES ECLUSES jouit d’un droit d’exploitation exclusif. Les données, les programmes, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Tout Internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne pas permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de LA BRASSERIE DES ECLUSES est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle. Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de LA BRASSERIE DES ECLUSES.
*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

3 – Protection des données personnelles

L’Internaute peut déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. Ces informations seront utilisées pour les besoins de la gestion et des actions promotionnelles de LA BRASSERIE DES ECLUSES. Elles pourront être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. LA BRASSERIE DES ECLUSES s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifier et prendre toute précaution pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. L’Internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de LA BRASSERIE DES ECLUSES par courrier adressé à Benoit CATTANT, 80 Rte d’Olivet, 45160 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin ou par e-mail à l’adresse info@labrasseriedesecluses.fr . Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
En application des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 précitée, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1082838.

4 – Les Cookies

LA BRASSERIE DES ECLUSES souhaite implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Internaute. Un cookie ne permet pas d’identifier l’internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site et des offres enregistrées dans la sélection de l’Internaute par ses soins. La durée de conservation de ces informations est de 1 an à compter de l’enregistrement des données.

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5 - Responsabilité

LA BRASSERIE DES ECLUSES ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des offres et informations présentes sur le Site, ni l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). LA BRASSERIE DES ECLUSES décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des Internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite. La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelque soit l’existence préalable ou non de l’accord de LA BRASSERIE DES ECLUSES – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre LA BRASSERIE DES ECLUSES et les propriétaires des autres sites quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’Internaute. En outre, l’Internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de LA BRASSERIE DES ECLUSES, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

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6 – Loi applicable et Compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Les éventuels litiges liés à l’utilisation du Site peuvent être reconnus devant les tribunaux compétents.